Après les certifications des maisons neuves, CEQUAMI prépare une certification pour l’habitat existant – NF Maison rénovée - quel est le but principal recherché ?


Bien que l’effort soit à maintenir sur la construction neuve, le Grenelle de l’environnement a clairement identifié le parc existant comme l’un des enjeux majeurs. Avec plus de 13 millions de maisons en France, le parc existant est appelé à être rapidement rénové. Toutefois, nous constatons que les travaux actuellement entrepris ne permettent pas de répondre aux exigences du Grenelle : diminution de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.
Il nous paraît donc important d’apporter notre contribution, et surtout de proposer un outil qui permette, d’une part, de mettre en valeur les bons professionnels qui vont se positionner sur ce marché, et d’autre part, de donner le maximum d’informations et de garanties au particulier qui va s’engager dans la rénovation de sa maison.

Elle permettra véritablement aux professionnels de la rénovation d’attester de leur capacité à mener à bien une rénovation de qualité, en cohérence avec les pratiques courantes, la législation, les enjeux environnementaux, les attentes et les moyens des particuliers.

A travers elle, architectes, artisans, entreprises générales, bureaux d’études, experts… pourront regrouper leurs compétences, coordonner leurs interventions, améliorer leurs savoir-faire, se mobiliser autour d’un objectif commun pour une rénovation globale, menée contractuellement et en toute transparence pour le Maître d’ouvrage.

Cette certification sera disponible aux professionnels fin septembre 2009. Le particulier quant à lui, aura le choix, dès janvier 2010, de choisir un professionnel proposant une vision globale et dont la mise en œuvre de solutions adaptées à chaque situation permet d’obtenir des améliorations significatives, notamment en termes de dépenses énergétiques.

 

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Les maîtres d’ouvrages particuliers sont très soucieux de contrôler leurs dépenses en rénovation, souvent importante. Que va apporter une telle certification ?


Les maîtres d’ouvrage qui vont s’adresser à un professionnel qui affiche la certification « NF Maison Rénovée », auront d’une part la garantie d’une qualité de service et de suivi client avérée et reconnue avec un interlocuteur unique qui pilotera le projet, une évaluation de l’existant fiable et exhaustive, un projet encadré par un contrat global, clair et précis notamment sur les niveaux de performance visés, la garantie de réalisation des travaux jusqu’au parfait achèvement, le respect de la réglementation, …

et d’autre part, la garantie de porter la maison au niveau performance énergétique, au minimum à la classe C, en cohérence avec le calendrier du Grenelle de l’Environnement.

Par ailleurs, les charges de maintenance et d’entretien seront prises en compte dans le projet de rénovation et les économies réalisées sur ces postes seront significatives ;

 

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Comment pouvez-vous garantir la performance avant/après travaux ?


Les preuves de conformité à la performance énergétique seront apportées par un organisme tiers permettant ainsi de bénéficier des aides de l’état ou des collectivités (eco-prêt à taux 0% ou bonus de COS par exemple).
Par ailleurs, un contrôle en continu des travaux puis de la performance obtenue après travaux permet la fourniture d’un certificat de conformité et d’un Diagnostique de Performance Energétique.

 

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Quelles sont les grandes étapes d’un projet de rénovation ?


L’étape incontournable, exigée dans le cadre de la certification NF Maison Rénovée, avant tout projet de rénovation, est l’évaluation de l’existant. Le professionnel doit ainsi évaluer l’état de la maison et conseiller en conséquence le propriétaire sur les travaux d’amélioration, tous corps de métiers confondus.

Alors seulement peut démarrer le processus régit par un certain nombre d’obligations du professionnel tout au long du chantier.

Avant le démarrage du chantier :
  • Le professionnel présente au Maître d’ouvrage, suivant les caractéristiques de la maison, un projet précis permettant d’atteindre le niveau d’amélioration décidé avec ce dernier, tout en veillant à respecter le niveau minimum prévu dans le Référentiel ;
  • Ce projet détaillé décrit la liste des travaux nécessaires, informe le Maître d’ouvrage des points d’insécurité identifiés visuellement lors de l’évaluation et indique les investigations complémentaires éventuelles à effectuer ;
  • Une liste détaillée des postes de frais annexes et taxes à la charge du Maître d’ouvrage entraînés par les conséquences de l’exécution du projet est également remise au particulier ; cette liste indique, par poste, les coordonnées des sociétés ou services que le Maître d’ouvrage peut consulter pour disposer d’une évaluation financière ou d’un devis.
  • Une liste des aides (subventions, crédits d’impôt, prêt à taux 0 %…) auxquelles le Maître d’ouvrage peut prétendre du fait des travaux envisagés est fournie.
  • Le professionnel conclut avec le Maître d’ouvrage un contrat de rénovation de la maison incluant notamment :
    • l’engagement de performance au moins sur le plan énergétique (niveau C minimum à atteindre sur l’étiquette énergie) ;
    • un descriptif précis et détaillé des travaux ;
    • le prix global et ses modalités de révision ;
    • les modalités de règlement ;
    • les éventuelles conditions suspensives ;
    • les délais d’exécution.

Le Maître d’ouvrage ou son représentant déclare l’ouverture du chantier au certificateur.

Pendant le chantier :
Le professionnel réalise ou fait réaliser les travaux. Il coordonne et contrôle l’exécution des travaux jusqu’à la réception de la maison.

A l’issue de la réception :
Le professionnel s’assure de la bonne compréhension par le Maître d’ouvrage du fonctionnement des dispositifs techniques nouveaux et lui remet un dossier de réception comprenant :

  • un document de sensibilisation aux bons comportements que le Maître d’ouvrage doit adopter pour obtenir les résultats attendus par les travaux d’amélioration ;
  • les informations sur les bons comportements environnementaux du Maître d’ouvrage non directement liés au bâti ;
  • une notice d’emploi et d’entretien des équipements installés dans le cadre du contrat de rénovation ;
  • un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé avant la réception ;
  • une documentation sur l’organisation et le fonctionnement du service après-vente qu’il met à sa disposition ;
  • une documentation sur la procédure à suivre en cas de malfaçon ou de sinistre constatés après la réception.

Le professionnel délivre une attestation de conformité des travaux d’amélioration de la maison au Référentiel NF Maison Rénovée portant mention de la performance de la maison améliorée.

Il s’agit d’un processus clair, détaillé dans un contrat de rénovation basé sur une évaluation initiale

 

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Quel sera le coût moyen de cette démarche de certification ?


Le coût de la certification se situera entre 80 et 250 Euros en fonction du montant des travaux et correspondant notamment aux contrôles effectués par Céquami en qualité d’organismes certificateur mandaté par AFNOR Certification.)

 

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La filière de l’immobilier peut-elle vous accompagner ?


sachant que la profession s’était engagé au moment du débat du Grenelle à afficher les DPE de leurs biens à vendre/à louer.

Il faut savoir que, pour la 1ère fois, tous les acteurs du secteur, des représentants des corps de métiers aux associations agissant pour l’amélioration de l’habitat et le respect de l’environnement, se sont réunis autour de Céquami, pour concevoir et mettre en place une certification qualité intégralement dédiée à la rénovation des maisons individuelles du secteur diffus.

Maintenant, en effet, l’affichage des agences immobilières d’une telle certification à la vente d’un bien doit devenir un support indispensable et un mode de preuve

 

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Comment la certification se positionne par rapport à la démarche Thermorénovateur, écoartisan, rénovateur énergéticien, … ?


NF Maison Rénovée est une certification officielle qui s’inscrit dans le cadre rigoureux de la certification de produits et services associés.
  • Elle relève du Code de la Consommation (article R115-8 du Code de la Consommation)
  • Elle est suivie par un comité d’application représentatif de tous les acteurs :
  • Elle implique un suivi permanent par une instance neutre, impartiale et indépendante, Céquami, accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Le Référentiel de la certification NF Maison Rénovée s’adresse à tous les acteurs en charge de la rénovation d’une maison et ce, concernant la rénovation globale, environnementale de qualité et pas seulement sur les aspects thermiques.

Les membres de l’ACLAEE issus des constructeurs sont, au premier chef, concernés par cette certification.

 

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Qu’impose la réglementation thermique ?


La réglementation thermique pour l’existant, entrée en vigueur le 1er novembre 2007, impose aux particuliers le principe d’exigence « élément par élément » : lorsqu’on change un équipement ou un matériau lié à la performance thermique de la maison, la réglementation impose dorénavant de le remplacer par un élément répondant à des critères de performances minimales définies.

 

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Quelles sont les aides financières associées à une rénovation de maison individuelle ?


Le particulier qui souhaite s’engager dans une rénovation « durable » dispose donc aujourd’hui d’un large éventail d’outils susceptibles de l’accompagner financièrement (Aides sous conditions – Plus d’informations sur le site de l’ADEME : http://ecocitoyens.ademe.fr)
  • Le crédit d’impôt développement durable qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique de la résidence principale.
  • L’éco-prêt à taux zéro % qui permet de financer la rénovation énergétique du logement et ainsi d’en réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, sans faire d’avance sur trésorerie et sans payer d’intérêt.
  • La TVA à 5,5% sur certains types de travaux comme l’isolation thermique, l’amélioration du système de chauffage, l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables.
  • L’éco-subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qui constitue une aide de 25 à 30% du montant des travaux de rénovation thermique réalisés par un professionnel, dans une fourchette de 1500 à 13 000 euros.
  • Les aides des collectivités territoriales pour certains travaux comme l’isolation, les menuiseries, les équipements utilisant les énergies renouvelables… (Plus d’informations sur les aides locales dans les Espaces Info Energie et sur le site de l’ADIL)

A noter que certaines banques, la plupart des distributeurs d’énergie, certains professionnels de matériel de chauffage ou d’isolation proposent également des prêts et aides spécifiques pour les travaux de rénovation thermique des logements notamment.

 

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